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Fiche du dossier A-53/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-53/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets en vue de la promotion de l'écodéveloppement urbain.
 
Auteur: Braeckman Dominique
Grimberghs Denis
Parmentier Joseph
Quix Marie-Paule
Matière(s): Environnement
Urbanisme et Aménagement du territoire
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2004 Dépôt Dominique Braeckman, Denis Grimberghs, Joseph Parmentier, Marie-Paule Quix A-53/1-S.O. 2004 
29/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (04/05)  6
29/10/2004 Renvoi en CR Finances et Environnement C.R.I. 3 (04/05)  6
21/04/2005 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
21/04/2005 Discussion générale en commission  
22/06/2006 Discussion reportée